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Encadrement des loyers à Paris : le retour

Publiée le 14/06/2019

 

C’était annoncé et tout est prêt : Interrompue par décision judiciaire et réintroduite par le Gouvernement Macron dans la loi ELAN, la mesure d’encadrement des loyers reprend du service à partir du 1er juillet, selon le décret d’application publié au Journal Officiel du 13 avril dernier.

Quelle méthode ? La même que précédemment. Qu’il s’agisse d’une location en vide, en meublé ou encore d’un bail dit de mobilité, et à la condition que les biens concernés soient mis en location à usage de résidence principale, les loyers ne devront pas dépasser un plafond déterminé par « un loyer de référence majoré ». Fixé par le Préfet en prenant en compte les informations émanant de l’Observatoire des Loyers, ce montant de référence évolue en fonction des critères suivants : époque de construction et adresse du logement, nombre de pièces, type de location (vide ou meublé).

Quels effets ? La courte période durant laquelle la mesure a été appliquée n’a pas permis une analyse fiable confirmant ou infirmant son efficacité. Evidemment, la mesure ne peut que contribuer à endiguer les abus sur des loyers par nature élevés. En revanche, du côté des propriétaires bailleurs mais aussi des investisseurs, reste à voir si elle ne représente pas un frein préjudiciable, entraînant de fait un accroissement des locations dites saisonnières, celles-là même que la Ville de Paris condamne haut et fort.

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