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Immobilier : Zoom sur… Le dispositif Denormandie

Publiée le 20/03/2019

 

Il y avait déjà le Pinel, le Cosse, le Robien etc… Voilà aujourd’hui le dispositf Denormandie, émanation directe du Ministre de la Ville et du Logement actuel. Le Denormandie, quoi et pourquoi ? Décryptage.

Applicable dès cette année, c’est une bonne nouvelle pour les investisseurs en locatif dans l’ancien. A l’instar du dispositif Pinel, le Denormandie propose une réduction d’impôts, sous conditions de travaux pour 25% du montant total de l’acquisition. Un pourcentage raisonnable qui n’impose pas de rénovations forcément très lourdes mais s’adresse aux logements vacants, souffrant d’être inhabités et aux insalubres.

  • Le plafond d’investissement est de 300 000 € par an avec une limite de deux opérations pour jusqu’à 5 500 € par m². Important : pour le moment, il concerne des villes où le bâti est particulièrement en danger - 222 villes intégrées au plan « Action Cœur de Ville » mais la liste n’est pas close.
  • La réduction d’impôt intervient sous forme d’abattement fiscal déterminé en fonction de la durée de location des logements après réalisation des travaux, soit 12% pour un bail locatif de 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans.

Pour le Ministre, cette initiative doit servir « à améliorer la qualité du bâti, une priorité parmi les priorités, alors qu’en France, des millions de logements sont, soit insalubres, soit vacants ».

 

Quant au Dispositif Pinel, il reste actif jusqu’au 31 décembre 2021 mais est désormais restreint aux zones dite « tendues ». Lui aussi concerne l’immobilier ancien, procure un abattement fiscal sous réserve de travaux se montant à 21% pour 12 ans d’engagement locatif.

 

Oui à l’exonération à 100% de la taxe d’habitation, non à la taxation sur la plus-value de la résidence principale et non encore à une réforme des droits de succession…

Outre la création d’un dispositif portant son patronyme, Julien Denormandie a eu l’occasion de s’exprimer haut et clair dans les médias sur la situation du logement en France. Des convictions qui ne semblent pas toujours raccord avec ce que le Président de la République envisage dans des propositions faisant suite au Grand Débat National. Affaire à suivre…

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