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Prélèvement à la source et réductions d’impôt

Publiée le 14/12/2018

 

Plus que deux semaines et ce sera parti pour le prélèvement de l’impôt à la source, une petite révolution pour l’administration française mais aussi pour toutes les entreprises, petites et grandes, et bien sûr les particuliers. Dernier casse-tête de l’année 2018, le prélèvement à la source suscite encore bien des interrogations, notamment concernant l’application des crédits et réductions d’impôts. Quelques éléments essentiels à savoir :

Avant et maintenant

Jusqu’à présent, il fallait, pour récupérer ses réductions et crédits d’impôts, que le contribuable renseigne les informations nécessaires sur sa déclaration de revenus correspondant à l’année précédente, pour faire valoir ses droits.

A partir du 1er janvier 2019, les avantages fiscaux seront reversés selon un système d’acompte, versé à partir du mois de janvier et correspondant aux avantages fiscaux de l’année 2018.

Comment ça marche ? Un contribuable ayant bénéficié d’un crédit ou d’une réduction d’impôt au titre de ses revenus de l’année 2017 (et donc mentionné sur la déclaration fiscale effectuée au printemps 2018), recevra dès le mois de janvier prochain un acompte équivalent à 60% du montant de l’avantage fiscal validé. Le solde de cet avantage lui sera ensuite versé à la rentrée 2019 (septembre), après qu’il ait fait sa déclaration de revenus de l’année 2018 au printemps.

Faut-il réclamer l’acompte ? Non. Le contribuable concerné n’a aucune démarche spécifique à faire puisque l’administration fiscale calcule l’acompte sur la base de la déclaration faite au printemps dernier.

Les avantages fiscaux immobiliers concernés

Ils ont été répertoriés par l’administration fiscale et sont éligibles à l’acompte pour un montant de 60% de la réduction totale. Il s’agit des réductions d’impôts concernant les investissements locatifs issus des systèmes Censi-Bouvard, Scellier, Duflot et Pinel, ainsi que des investissements concernant le logement en Outre-mer.

Attention : l’avantage fiscal accordé dans le cadre du fameux CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) n’est pas concerné par l’acompte de 60%. Il sera en revanche remboursé a l’été.

 

Si la situation fiscale change

C’est souvent dans le cas d’un changement de situation fiscale que les questions se font pressantes, tant il est souhaitable d’éviter les confusions.

Eligibilité à un avantage fiscal en 2017 mais pas en 2018 : la perte de cet avantage fiscal sera naturellement mentionnée dans la déclaration de revenus à faire au printemps 2019. Vu qu’un acompte aura été versé, l’administration fiscale demandera sa restitution à la rentrée 2019. A prévoir donc quand c’est le cas.

Au contraire, si l’éligibilité à un avantage fiscal concerne l’année 2018 mais n’existait pas en 2017, celui-ci sera récupérable à la rentrée 2019, puisqu’aucun acompte n’aura été versé en janvier prochain.

 

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