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Encadrement des loyers : retour sur Paris

Publiée le 17/12/2018

 

Initiée par la loi ALUR en 2014, la mesure d’encadrement des loyers a été appliquée sur Paris et Lille. Très décriée, elle répondait pour la Ministre d’alors Cécile Duflot, au besoin de contenir une hausse excessive des loyers dans les zones dites tendues, où règne par nature entre offre et demande un déséquilibre.

Mise en place par la Ville de Paris à partir du 1er août 2015 puis sur Lille à dater de février 2017, l’encadrement des loyers dû être abandonné suite à deux décisions de justice, la première suite au jugement rendu par le Tribunal Administratif de Lille bientôt suivie par celle du Tribunal Administratif de Paris le 28 novembre 2017. Les décisions judiciaires annulèrent ainsi les arrêtés préfectoraux qui fixaient les trois niveaux de loyers de référence, médian, majorés et minorés, au fait que l’application de la mesure valait pour l’ensemble des deux agglomérations et non seulement les métropoles lilloise et parisienne, soit quelques 412 communes pour la capitale avec laquelle la Maire de Paris aurait du se concerter. Notons que les tribunaux ont confirmé ces décisions en 2018.

 

Rentrée 2018

Réintroduite par la  « à titre expérimental et pour une durée de cinq ans », la mesure d’encadrement des loyers est réapparu dans le paysage immobilier. Un come-back la transformant en option fondée sur le volontariat, elle peut en outre ne s’appliquer désormais que sur une partie du territoire d’une agglomération. Voilà qui devrait éviter l’écueil juridique antérieur.

 

Pour application dés 2019

Votée (sans surprise) par le Conseil de Paris le 11 décembre dernier, l’application de l’encadrement des loyers demeure soumis à deux facteurs : primo la publication du décret au Journal Officiel et secondo un arrêté du Préfet d’Ile de France fixant un prix plafond au m², celui-ci servant à établir le loyer médian de référence.  Cela devrait prendre quelques semaines et nous mener à une mise en place dans le courant du premier semestre 2019.

De son côté l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) a décidé de défendre ce qu’il estime relever « du droit de propriété et de liberté contractuelle, ainsi que du principe d’égalité entre citoyens ».

 

La mesure d’encadrement des loyers n’a donc pas fini de faire parler d’elle. Notons néanmoins qu’aujourd’hui, près de trente villes ont manifesté leur intérêt pour cette mesure et la présenter à l’ordre du jour de leur Conseil Municipal pour une délibération visant à valider une demande à l’Etat pour application immédiate. Sur l’ensemble de ces communes, 26 se trouvent en Ile-de-France.

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