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L'actualité de des Agences CENTURY 21 de PARIS

La rénovation thermique, un sujet brûlant pour le ministre Nicolas Hulot

Publiée le 08/10/2017

 

La règlementation thermique en vigueur, autrement appelé « RT 2012 » a eu pour effet  d'augmenter le niveau des normes concernant les bâtiments neufs. Une saine initiative, vite contrebalancée par le fait que ces logements neufs ne représentent que quelques 1% du parc total de logements. Autrement dit, une goutte d’eau dans une mer de déperdition énergétique.

Le Ministre de l’Ecologie et de la Transition Energétique a donc le parc de logements existant dans le viseur, celui-ci représentant « un axe d’amélioration prioritaire ». S’il se positionne dans la lignée de ses prédécesseurs (Delphine Bathot et Cécile Dufot) qui avaient déjà initié un vaste chantier de rénovation thermique, Nicolas Hulot veut aller plus loin et surtout plus vite et plus fort, avec un objectif pour le moins ambitieux : régler, en dix ans, leur compte à toutes « les passoires thermiques » aujourd’hui habitées par les ménages français les plus modestes. Autrement dit, son ambition porte ni plus ni moins sur sept à huit millions de logements !

 

Lorsque l’on considère par ailleurs les résultats du dernier baromètre mis en place par l’association Qualitel et mesurant l’appréciation des français sur leur logement (selon un échantillon de 2 700 personnes interrogées), on ne peut qu’applaudir à cette volonté ministérielle, considérant que les « plaies du logement » sont pour les français liées à l’isolation et au confort thermique et donc à la facture d’énergie, tout particulièrement pour les locataires. L’ambition est donc louable mais cela reste plus facile à dire qu’à faire. Pour mener à bien son projet, le Ministre de la Transition Energétique a quelques pistes :

Création d’un Bonus-Malus : la mesure rappelle l’automobile. A la fois avertissement incitatif et sanction, il s’agirait là de taxer les propriétaires de logements dont les performances énergétiques sont défaillantes en raison d’un système de chauffage dépassé ou pire polluant et d’une mauvaise isolation. Ce bonus-malus s’appliquerait alors très simplement et en fonction du niveau de qualité de l’isolation et du chauffage, sur la fiscalité des propriétaires bailleurs.

Obligation de travaux préalable à la vente d’un bien… Faute de quoi, les taxes perçues lors de celle-ci (droits de mutation à titre onéreux autrement appelés frais de notaire) seraient majorées.

Concernant les biens loués : en cas de facture énergétique trop élevée et résultant d’une déperdition énergétique avérée, imposer le partage des coûts de chauffage entre le locataire et le propriétaire d’un bien à la location. Difficile de voir comment une telle mesure pourrait être appliquée si l’on considère que chacun chauffe finalement à la température qui lui convient. 20 degrés pour certains, 23 pour d’autres, tout cela supposerait peut-être de définir au préalable une température « standard » (?). Compliqué.

Ultime mesure : la création d’un « passeport énergétique » qui serait imposé aux plus récalcitrants, soit les propriétaires de biens étiquetés F ou G, assorti d’une obligation de travaux répartis dans un certain temps et avec pour objectif l’obtention de la note A ou B.

 

Toutes ces pistes sont actuellement à l’étude. Toujours est-il qu’après avoir présenté la carotte avec les quatre premières mesures composant son plan climat, le Ministre est aujourd’hui prêt à sortir le bâton. Si l’aide au changement de chaudière ou encore l’extension de la prime à la casse, le chèque Energie ou la transformation du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) en prime versée immédiatement et non plus après la réalisation des travaux étaient des signes d’encouragement, le Ministre de la Transition Energétique entend bien s’assurer de l’évolution positive d’une situation préoccupante. Un dossier (chaud) à suivre !

 

 

 

 

Afin de mieux faire passer la pilule, le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui permet de mesurer la qualité de l'isolation et du chauffage d'un logement, pourrait bénéficier de la prime qui doit remplacer en 2019 le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Celle-ci pourra être versée dès le lancement des travaux et non plus à la fin, comme c'est aujourd'hui le cas. La disparition du CITE, qui coûte 1,8 milliard d'euros par an, devrait se traduire par une économie de 800 millions d'euros pour les caisses de l'Etat.